CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site helena.corsica (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Hélène PESIC – Titulaire d’un CAPE - SC’OPARA - RCS Ajaccio 799 576 145, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

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Article 2 : Mentions légales

L’édition du helena.corsica est assurée par la société Hélène PESIC - Titulaire d'un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise - Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 « pour l'initiative économique » jusqu’au 30/09/2023 / SC’OPARA - Coopérative d’Entrepreneurs - RCS Ajaccio 799 576 145 / Immeuble St Jean – Avenue de Bastia – 20137 PORTO VECCHIO.

L’hébergeur du site helena.corsica est la société Wix - Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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Article 3 : Accès au site

Le site helena.corsica permet d’accéder gratuitement au service suivant :

• Produits imprimés des créations visuelles d’Hélène Pesic ;

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès au service dédié aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

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Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact ;

• Son espace client.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site helena.corsica (illustrations graphiques, textes, photos…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

 

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site helena.corsica sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Les photos des bijoux notamment sont non contractuelles car chaque bijou est unique et fait à partir d’une (ou plusieurs) pierre(s) trouvées dans la nature. Les photos présentent donc un modèle de bijoux avec un certains type de pierre mais les couleurs et dimensions de cette dernière peuvent être différents. L’utilisateur ayant la possibilité au moment de la commande de demander à voir les différentes pierres disponibles pour sa commande.

En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

 

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site helena.corsica.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

 

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.